• Camille BRIATTE - avocat

Tribunal administratif de LILLE 18 juin 2021 : n°1908040

Mots clés : commission de discipline du baccalauréat, rectorat, sanction, blâme, suspicion de fraude


A la suite des épreuves du baccalauréat, la commission de discipline du baccalauréat infligea à un élève un blâme et déclara nulle l'épreuve pour suspicion de fraude.


Assisté par Maître BRIATTE, l’intéressé sollicita son annulation devant la juridiction administrative et déposa également une requête en référé-suspension.


Après avoir été suspendue par le juge des référés, la décision fut annulée par la juridiction administrative, la formation de jugement considérant que l’administration rectorale n’apportait pas la preuve qui lui incombait de la commission d’une fraude de nature à justifier la sanction infligée.