BW avocats
2022
Le cabinet BRIATTE & WILINSKI vous présente ses meilleurs voeux : santé, félicité et prospérité ! Nous restons mobilisés pour vous...
Camille BRIATTE et François WILINSKI
Avocats associés au barreau de LILLE
Camille BRIATTE - avocat
- 3 déc. 2021
Tribunal administratif de LILLE 1er octobre 2021 : n°1903401
Mots clés : professeur des écoles, mutation dans l’intérêt du service, annulation, faute du rectorat, indemnisation Un professeur des...
François WILINSKI - avocat
- 15 nov. 2021
Retrait d'un acte administratif en cours de procédure et frais de justice
Les actes administratifs peuvent être de nature règlementaire, c’est-à-dire qu’ils ont une portée générale et impersonnelle (ex : arrêté...
Camille BRIATTE - avocat
- 17 sept. 2021
Tribunal administratif de LILLE 18 juin 2021 : n°1908040
Mots clés : commission de discipline du baccalauréat, rectorat, sanction, blâme, suspicion de fraude A la suite des épreuves du...
François WILINSKI - avocat
- 7 sept. 2021
Cour administrative d’appel de DOUAI 9 juillet 2021 : n°19DA0195
Mots clés : contrat administratif, résiliation pour motif d'intérêt général, indemnisation Le cabinet représentait une collectivité...