• Camille BRIATTE - avocat

Tribunal administratif de STRASBOURG 18 juin 2020 : n°1904853 et 1904854

Mots-clés : diplôme universitaire, admissibilité, délibération, ajournement, composition du jury


Dans le cadre d’un diplôme inter-universitaire en échographie gynéco-obstétricale, des étudiants se sont vus refuser leur admissibilité à l’épreuve pratique.


Contestant leur ajournement, le cabinet a donc déféré à la censure du juge administratif la délibération du jury.


Après avoir étudié les termes de l’arrêté relatif au diplôme concerné, le tribunal administratif a constaté que la composition du jury était irrégulière.


Une telle irrégularité étant de nature à priver les candidats d’une garantie, l’annulation de la délibération fut prononcée par la juridiction.


En outre, il fut enjoint à l’Université pilote de procéder à une nouvelle délibération du jury sur la candidature des étudiants requérants.