Avocats associés au barreau de LILLE

Mots clés : agent public, non-renouvellement, requalification licenciement, condamnation commune Le cabinet a obtenu l’annulation du...

Mots clés : fonction publique territoriale, agent contractuel, radiation abandon de poste, absence de notification de la mise en demeure,...

Mots clés : marché public, référé précontractuel, passation, conditions de participation attributaire, annulation marché Le cabinet a...

Mots-clés : suspension administrative validité permis de conduire, délai de 72 heures, articles L. 224-2 et L. 224-7 du...

Mots-clés : fermeture administrative, non-respect de la procédure contradictoire L. 121-1 du code des relations entre le public et...