François WILINSKI - avocat
Cour administrative d’appel de DOUAI 10 juin 2021 : n° 20DA00682
Mots clés : agent public, non-renouvellement, requalification licenciement, condamnation commune Le cabinet a obtenu l’annulation du...
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Camille BRIATTE et François WILINSKI
Avocats associés au barreau de LILLE
Camille BRIATTE - avocat
- 18 juil. 2021
Tribunal administratif de LILLE 21 avril 2021 : n°1903517
Mots clés : fonction publique territoriale, agent contractuel, radiation abandon de poste, absence de notification de la mise en demeure,...
François WILINSKI - avocat
- 27 juin 2021
Tribunal administratif de MELUN 27 avril 2021 : ord. n° 2102946
Mots clés : marché public, référé précontractuel, passation, conditions de participation attributaire, annulation marché Le cabinet a...
Camille BRIATTE - avocat
- 25 juin 2021
Tribunal administratif de LILLE 6 avril 2021 : n°1903999
Mots-clés : suspension administrative validité permis de conduire, délai de 72 heures, articles L. 224-2 et L. 224-7 du...
Camille BRIATTE - avocat
- 30 mai 2021
Tribunal administratif de LILLE 19 mai 2020 : n°1705848/CAA DOUAI 30 mars 2021 : n°20DA01013
Mots-clés : fermeture administrative, non-respect de la procédure contradictoire L. 121-1 du code des relations entre le public et...
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