Avocats associés au barreau de LILLE

Mots clés : marché public, référé précontractuel, accord cadre, marché subséquent, annulation procédure d'attribution A la suite d’une...

Suspension d'une décision de sanction de la commission de discipline du baccalauréat pour suspicion de fraude

Suspension de la dénonciation d'un contrat d’engagement dans l'armée par le juge des référés et injonction de réintégration

Suspension d'une décision de radiation pour abandon de poste d'un agent public contractuel (absence de notification d'une mise en demeure)

Remise en cause par la commission académique d’appel du Rectorat de la décision initialement prononcée par le conseil de discipline