François WILINSKI - avocat
Tribunal administratif de LILLE 13 janvier 2020 : ord. n° 1910789
Mots clés : marché public, référé précontractuel, accord cadre, marché subséquent, annulation procédure d'attribution A la suite d’une...
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Camille BRIATTE et François WILINSKI
Avocats associés au barreau de LILLE
Camille BRIATTE - avocat
- 5 oct. 2019
Tribunal administratif de LILLE 23 septembre 2019 : ord. n°1908032
Suspension d'une décision de sanction de la commission de discipline du baccalauréat pour suspicion de fraude
Camille BRIATTE - avocat
- 15 juil. 2019
Tribunal administratif d’AMIENS 19 juin 2019 : ord. n°1901598
Suspension de la dénonciation d'un contrat d’engagement dans l'armée par le juge des référés et injonction de réintégration
Camille BRIATTE - avocat
- 17 juin 2019
Tribunal administratif de LILLE 23 mai 2019 : ord. n°1903513
Suspension d'une décision de radiation pour abandon de poste d'un agent public contractuel (absence de notification d'une mise en demeure)
Camille BRIATTE - avocat
- 5 juin 2019
Commission académique d’appel - Rectorat de LILLE - 17 mai 2019
Remise en cause par la commission académique d’appel du Rectorat de la décision initialement prononcée par le conseil de discipline
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